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1. ÉDITEUR

Ce site est édité et vous est proposé par la société 40 Carats, Société par Action Simplifiée, au capital de 120 000 Euros dont le siège social est situé à La Chapelle en Serval (60520), immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Senlis sous le numéro SIRET 335 005 591 00029.


2. DECLARATION CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 169646. Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr


3. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous bénéficiez bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à : 

    Mr LECOMTE Philippe
    Société 40 Carats
    RN17 – 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL

Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

4. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître pour adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées exclusivement à 40 Carats pour l'exécution des contrats et demandes.

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Ces traitements statistiques nous permettent d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Un cookie est un petit fichier texte que beaucoup de sites Internet enregistrent sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Ce cookie contient, en général, un numéro d'identification ou un code qui permet à l'entreprise propriétaire du site et à elle seule de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et permet aussi de rassembler quelques informations sur votre utilisation de son site Internet.

Pour plus d'information sur les cookies, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante: www.cnil.fr

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5. ACCÈS AU SITE

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de 40 Carats ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.                                                                           

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société 40 Carats

 

7. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au Droit Français.

 

8. REALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

    Adistar L’Agence
    45 Bld du Général Leclerc
    59100 ROUBAIX
    contact@adistar-agence.com

    www.adistar-agence.com

 
 
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