Mentions légales
Mentions légales 1. ÉDITEUR Ce site est édité et vous est proposé par la société 40 Carats, Société par Action Simplifiée, au capital de 120 000 Euros dont le siège social est situé à La Chapelle en Serval (60520), immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Senlis sous le numéro SIRET 335 005 591 00029. 2. DECLARATION CNIL Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de 3. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION Vous bénéficiez bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à : Mr LECOMTE Philippe Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr 4. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître pour adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées exclusivement à 40 Carats pour l'exécution des contrats et demandes. Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour permettre la constitution de votre commande. Ces traitements statistiques nous permettent d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Un cookie est un petit fichier texte que beaucoup de sites Internet enregistrent sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Ce cookie contient, en général, un numéro d'identification ou un code qui permet à l'entreprise propriétaire du site et à elle seule de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et permet aussi de rassembler quelques informations sur votre utilisation de son site Internet. Pour plus d'information sur les cookies, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante: www.cnil.fr De même, Pour un meilleur confort, la résolution de votre écran en 1024x768 px et la qualité couleur en millions de couleurs sont préférables. Attention : Les couleurs varient d'un écran à l'autre suivant les réglages (luminosité, contraste …) et le type d'écran (lcd, tube, etc …). Il est préférable de régulièrement vider le cache de votre navigateur pour optimiser l'affichage des pages. Pour cela, dirigez-vous dans les options ou préférences de votre navigateur et effacer l'historique. 5. ACCÈS AU SITE Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et-ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de 40 Carats ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de 7. DROIT APPLICABLE Le présent site est soumis au Droit Français. 8. REALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE Adistar L’Agence |




